Termes et conditions

Bienvenue sur le site Le Brasseur Varois.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société LE BRASSEUR VAROIS SAS et de ses clients dans le cadre de la vente de ses produits (bières artisanales, hydromel et services associés).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par Le Brasseur Varois avec ses clients, particuliers ou professionnels.

2. Prix

• Les prix indiqués sont exprimés en euros, hors taxes.

• Ils sont soumis à la TVA et aux frais de livraison applicables au jour de la commande.

• Le Brasseur Varois se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix en vigueur au moment de la commande.

3. Réductions

Les prix affichés tiennent compte des éventuels rabais et ristournes pouvant être accordés en fonction des conditions particulières de la vente.

4. Escompte

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

5. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue :​

• par virement bancaire.

6. Résolution de la vente

Si, dans les 15 jours suivant la mise en demeure, le client ne s’est pas acquitté de ses obligations, la vente sera automatiquement résolue au profit du Brasseur Varois, sans préjudice de dommages et intérêts.

7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Le Brasseur Varois jusqu’au paiement intégral du prix.

8. Livraison

La livraison peut s’effectuer :

• directement au client,

• par avis de mise à disposition,

• ou à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu ni à indemnisation, ni à annulation de la commande.

Dès la remise de la marchandise au transporteur, la responsabilité de Le Brasseur Varois prend fin. Le transport des produits s’effectue donc aux risques et périls de l’acheteur, qui devra, en cas de problème (colis manquant, détérioré ou endommagé), effectuer toutes réclamations directement auprès du transporteur.

En cas de produit manquant ou détérioré, le client doit néanmoins :

• émettre ses réserves sur le bon de livraison,

• les confirmer par courrier recommandé sous 5 jours.

9. Force majeure

La responsabilité de Le Brasseur Varois ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1148 du Code civil (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, le Tribunal de commerce de Draguignan (83) sera seul compétent.

11. Absence de droit de rétractation et de retour

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables (bières, hydromel, etc.) ne peuvent pas être repris ni échangés.
Toute commande est donc ferme et définitive dès sa validation.

Informations légales

LE BRASSEUR VAROIS SAS

• Capital social : 10.000 €

• RCS Draguignan : 837 878 826

• Siège social : 25 Avenue Florentin Giraud, 83570 Carcès

• Téléphone : 06 09 75 82 25

• Email : lebrasseurvarois@sfr.fr